01 August 1984

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan French 01-08-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribués à des grades particuliers French 01-08-1984