01 Août 1984

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan Français 01-08-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribués à des grades particuliers Français 01-08-1984