13 August 1985

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes French 13-08-1985
LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1985 French 13-08-1985
ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement French 13-08-1985
ARRETE ROYAL <voir version neerlandaise> French 13-08-1985
LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1985 French 13-08-1985
ARRETE ROYAL fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires French 13-08-1985
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1984 French 13-08-1985
ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel French 13-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes French 13-08-1985
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1984 French 13-08-1985