13 Août 1985

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes	Français	13-08-1985
LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1985	Français	13-08-1985
ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement	Français	13-08-1985
ARRETE ROYAL <voir version neerlandaise>	Français	13-08-1985
LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1985	Français	13-08-1985
ARRETE ROYAL fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires	Français	13-08-1985
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1984	Français	13-08-1985
ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel	Français	13-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes	Français	13-08-1985
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1984	Français	13-08-1985