27 November 1985

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL relatif aux bureaux des douanes de Bornem et de Meer French 27-11-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974 French 27-11-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes French 27-11-1985
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs " French 27-11-1985
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture French 27-11-1985
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales French 27-11-1985
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 27-11-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie French 27-11-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi French 27-11-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques French 27-11-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie French 27-11-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics French 27-11-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon instituant et fixant la composition de la chambre de recours départementale du Ministère de la Région wallonne French 27-11-1985
ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge French 27-11-1985
ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat de Hal et de Beersel French 27-11-1985
Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. French 27-11-1985
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires. French 27-11-1985
Arrêté royal définissant le programme complet visé par l'article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale. French 27-11-1985
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'entrée en vigueur du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine. French 27-11-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1980 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 27-11-1985