27 March 1986

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DECRET contenant le deuxième ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1985. Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution French 27-03-1986
DECRET contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985 French 27-03-1986
DECRET pour les Dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1986. Matières visées à l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution French 27-03-1986
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1986 French 27-03-1986