27 Mars 1986

Titre Langue Date
DECRET contenant le deuxième ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1985. Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution Français 27-03-1986
DECRET contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985 Français 27-03-1986
DECRET pour les Dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1986. Matières visées à l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution Français 27-03-1986
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1986 Français 27-03-1986