04 July 1986

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Arrêté royal soustrayant certains membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. French 04-07-1986
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles des médecins vétérinaires peuvent être chargés de missions auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire. French 04-07-1986