04 Juillet 1986

Titre Langue Date
Arrêté royal soustrayant certains membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. Français 04-07-1986
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles des médecins vétérinaires peuvent être chargés de missions auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire. Français 04-07-1986