19 February 1987

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Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. French 19-02-1987
Circulaire relative à la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes. French 19-02-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bacterien Winsl. et al.) French 19-02-1987
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour l'aménagement de trottoirs dans la Région bruxelloise French 19-02-1987