19 Février 1987

Titre Langue Date
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. Français 19-02-1987
Circulaire relative à la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes. Français 19-02-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bacterien Winsl. et al.) Français 19-02-1987
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour l'aménagement de trottoirs dans la Région bruxelloise Français 19-02-1987