17 June 1987

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ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers d'Enfance et Famille French 17-06-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'organisme Enfance et Famille à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit French 17-06-1987