17 Juin 1987

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers d'Enfance et Famille Français 17-06-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'organisme Enfance et Famille à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Français 17-06-1987