10 September 1987

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant financement des tranches 1985 et 1987 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires French 10-09-1987
ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1986 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires French 10-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail French 10-09-1987
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1984 , modifie par l'arrêté ministériel du 16 septembre 1985 , relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne French 10-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur le trace du contournement nord de Wavre par la RN 257 French 10-09-1987
ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8 p.c. 1987-1995, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par le Fonds d'aide au redressement financier des communes French 10-09-1987