04 November 1987

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 mei 1987, gesloten in het Paritair Subcomite voor de zagerijen en aanverwante nijverheden tot verlenging en wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 februari 1985 betreffende het sektorieel brugpensioen tot bevordering van de werkgelegenheid, zoals nadien aangepast op 5 februari 1986 Dutch 04-11-1987
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 december 1984 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst voor de ondernemingen die onder het Paritair Subcomite voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers ressorteren Dutch 04-11-1987
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 27 maart 1987, gesloten in het Paritair Comite voor de steenbakkerij, betreffende de bevordering van de tewerkstelling en vorming, in het kader van het interprofessioneel akkoord van 7 november 1986 Dutch 04-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant la fixation du taux de la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes French 04-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, en exécution de l'arrêté royal n° 492 du 31 decembre 1986 contenant des dispositions en faveur de l'emploi French 04-11-1987
ARRETE ROYAL octroyant une subvention de 4 600 000 F à l'université libre de Bruxelles pour l'année académique 1987-1988 French 04-11-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la loi sur la chasse du 28 février 1882 pour la Région flamande French 04-11-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant a l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux French 04-11-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat French 04-11-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat French 04-11-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1985 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale French 04-11-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand rapportant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent satisfaire les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos en vue de leur agrément French 04-11-1987
Arrêté royal fixant des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics, et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. French 04-11-1987
Arrêté royal relatif à l'inspection générale de la gendarmerie. French 04-11-1987
Arrêté ministériel d'exécution des articles 10, 12 et 23 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. French 04-11-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande French 04-11-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères French 04-11-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien French 04-11-1987
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création du comité de secteur de la Communauté germanophone. <Traduction> French 04-11-1987
ARRETE ROYAL complétant, pour le régime linguistique néerlandais, les arrêtés royaux des 22 février 1968 modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal et 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire French 04-11-1987