20 November 1987

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CIRCULAIRE n° 287. _ Conges d'un jour pour cause de maladie. _ Formulaire SSA 1C French 20-11-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe French 20-11-1987
ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.32, titre II, partie Ire du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987 French 20-11-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs French 20-11-1987
CIRCULAIRE relative à la correspondance et à l'envoi d'imprimés électoraux, à l'occasion des élections législatives et provinciales du 13 décembre 1987 French 20-11-1987
ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII French 20-11-1987
Loi portant approbation de la Convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973, par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-huitième session. French 20-11-1987
Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire pour les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant la durée de l'apprentissage. French 20-11-1987
Arrêté royal déterminant les organisations nationales ou internationales visées à l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. French 20-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la fixation de la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestiers, dit Fonds forestier, pour les années 1987 et 1988 French 20-11-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la Formation permanente des Classes moyennes French 20-11-1987
ARRETE ROYAL portant des mesures de gestion de quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987 French 20-11-1987
ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. II, IV French 20-11-1987
Arrêté royal déterminant les modalités de contrôle de l'exécution de l'oeuvre de mission et des prestations visées à l'article 16, § 1er, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. French 20-11-1987
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. French 20-11-1987
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage. French 20-11-1987
Arrêté royal modifiant le champ d'application du Troisième circuit de travail. French 20-11-1987
Arrêté ministériel déterminant les catégories de professions, les qualifications, la nature des prestations et les pays situés hors d'Europe visés à l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. French 20-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses et couturieres, relative aux conditions de travail French 20-11-1987
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de La Louvière French 20-11-1987