20 November 1987

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1984 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, et en fixant ses statuts French 20-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi French 20-11-1987
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 1964 désignant les bureaux de douane, par lesquels l'importation des oeufs est autorisée French 20-11-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage French 20-11-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988 French 20-11-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés French 20-11-1987
ARRETE ROYAL insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques French 20-11-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit French 20-11-1987