29 February 1988

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ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif Blaarmeersen de Gand, de l'Etat à la Communauté flamande French 29-02-1988
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1988 French 29-02-1988