29 Février 1988

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif Blaarmeersen de Gand, de l'Etat à la Communauté flamande Français 29-02-1988
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1988 Français 29-02-1988