12 April 1988

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux French 12-04-1988
AVIS relatif à l'agréation d'une organisation syndicale _ Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 12-04-1988