12 Avril 1988

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux Français 12-04-1988
AVIS relatif à l'agréation d'une organisation syndicale _ Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Français 12-04-1988