21 December 1988

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ARREST NR. 72 VAN HET ARBITRAGEHOF _ In zake : het beroep tot vernietiging van artikel 11 van het decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 21 maart 1985 houdende het statuut van de reisbureaus, ingesteld door de Ministerraad Dutch 21-12-1988
BESLUIT van de Vlaamse Executieve, tot wijziging voor de Vlaamse Gemeenschap van het koninklijk besluit van 15 februari 1974 tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 oktober 1964, tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd Dutch 21-12-1988
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende uitvoering van de artikelen 57 tot 60 van de Huisvestingscode, inzake leningen aan mijnwerkers <vervangen door BVE 23-05-1990, art. 1> Dutch 21-12-1988
DIRECTIVE 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine French 21-12-1988
DECRET modifiant et complétant le décret du 4 juillet 1975 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise, le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes, le décret du 3 mars 1978 réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes et le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique French 21-12-1988
DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1989 French 21-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes French 21-12-1988
DIRECTIVE 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant plusieurs directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne la publication au journal officiel des attestations et certificats y prévus French 21-12-1988
DECRET portant création d'une Société flamande du Logement French 21-12-1988
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail. French 21-12-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. <Traduction> French 21-12-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société terrienne flamande. . French 21-12-1988
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. French 21-12-1988
STATUTS DE LA SOCIETE TERRIENNE FLAMANDE. French 21-12-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'animation sociale French 21-12-1988
ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement French 21-12-1988
DIRECTIVE 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine French 21-12-1988
PREMIERE DIRECTIVE 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques French 21-12-1988
DIRECTIVE 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance-maladie French 21-12-1988
DIRECTIVE 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction French 21-12-1988