21 December 1988

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DIRECTIVE 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des »Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires French 21-12-1988
DECRET portant modification du décret du 19 juin 1978 relatif au service des bibliothèques publiques de langue néerlandaise French 21-12-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945, portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation French 21-12-1988
DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989 French 21-12-1988
ARRETE ROYAL portant modification du tableau annexé à l'arrêté royal du 26 janvier 1988 établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical French 21-12-1988
DECRET portant approbation de la Convention concernant la readaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapees, adoptee a Geneve le 20 juin 1983 par la Conference internationale du Travail French 21-12-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société flamande du Logement French 21-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989 French 21-12-1988
Convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prime de froid dans les abattoirs et ateliers de découpage de viande French 21-12-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1987 autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux French 21-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération French 21-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 21-12-1988
REGLEMENT 4115/88/CEE de la Commission du 21 décembre 1988 déterminant les modalités d'application du régime d'aides à l'extensification de la production French 21-12-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1983 réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers French 21-12-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la déclaration à l'organisme Enfance et Famille de l'accueil à titre permanent de jeunes enfants. French 21-12-1988
Décret portant création d'une Société flamande terrienne. French 21-12-1988
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique. French 21-12-1988
Statuts de la Société flamande du Logement French 21-12-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 57 à 60 du Code du logement en matière de prêts aux ouvriers mineurs <remplacé par AEF 23-05-1990, art. 1er> French 21-12-1988
ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances L'Avenir familial, actuellement dénommée O.H.R.A. Assurances French 21-12-1988