01 March 1989

Title Language Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging voor het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van het ministerieel besluit van 6 februari 1971 tot vaststelling van de samenstelling van het dossier van de aanvraag om bouwvergunning Dutch 01-03-1989
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van 23 december 1988 van het Paritair Comite voor de vlasbereiding tot vaststelling van de vakantiedata voor 1989 Dutch 01-03-1989
KONINKLIJK BESLUIT tot integratie van het dubbel vakantiegeld voor twee dagen van de vierde vakantieweek van de werknemers Dutch 01-03-1989
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de taalkaders van de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten Dutch 01-03-1989
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de bijdrage, die voor het dekken van de werkingskosten van de Controledienst voor de verzekeringen voor het jaar 1988 verschuldigd is door de voor het beoefenen van verzekeringen, hypothecaire leningen en kapitalisatie toegelaten ondernemingen Dutch 01-03-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les conditions de travail ou de rémunérations des employés French 01-03-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mars 1987 et 20 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant la promotion de l'emploi French 01-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge French 01-03-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1988 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989 French 01-03-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 octobre 1988 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1989 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre French 01-03-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire French 01-03-1989
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs, technique, artistique et professionnel French 01-03-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles et déterminant les cas dans lesquels des dérogations peuvent être accordées à l'interdiction de déverser directement ou indirectement, d'épandre, de déposer ou de stocker sur ou dans le sol, des matières fécales d'origine animale sous forme liquide, provenant d'un territoire extérieur à la Belgique et désignant l'autorité publique pouvant autoriser ces dérogations. <Traduction> French 01-03-1989
Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire. French 01-03-1989
Arrêté royal portant exécution pour 1989 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. French 01-03-1989
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 01-03-1989
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 01-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine French 01-03-1989
ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement French 01-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant les prestations familiales garanties French 01-03-1989