01 March 1989

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes French 01-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants French 01-03-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par l'arrêté du 20 juillet 1988 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par ou a l'initiative des communes French 01-03-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. French 01-03-1989
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs, général, technique, artistique et professionnel French 01-03-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de bâtir French 01-03-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1988 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1989 French 01-03-1989
ARRETE ROYAL portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés French 01-03-1989
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales French 01-03-1989
ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de contrôle des assurances pour l'année 1988 French 01-03-1989