08 December 1989

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ARRETE ROYAL modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales French 08-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil French 08-12-1989