11 June 1990

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 maart 1989, gesloten in het Paritair Comite voor de voedingsnijverheid, tot vaststelling van de premies voor ploegen- en nachtarbeid van de werklieden en werksters tewerkgesteld in de kandijfabrieken Dutch 11-06-1990
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 25 september 1984 tot regeling van de uitoefening van het ministerieel gezag wat de Diensten van de Eerste Minister betreft Dutch 11-06-1990
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 juli 1989, gesloten in het Paritair Comite voor de openbare kredietinstellingen, betreffende de toepassing van het interprofessioneel akkoord van 18 november 1988 en van de artikelen 137 tot 139 van de programmawet van 30 december 1988 Dutch 11-06-1990
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 februari 1990, gesloten in het Paritair Subcomité voor de handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen, tot vaststelling van de loon- en arbeidsvoorwaarden Dutch 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les modalités pratiques du versement des cotisations au fonds pour l'emploi en exécution de la convention collective de travail du 23 février 1989 French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année et autres avantages sociaux dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 mars et 28 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames, concernant les conditions de travail French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'emploi French 11-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 mars et 28 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1987 relative aux conditions de travail French 11-06-1990
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic à l'aéroport de Bruxelles National. French 11-06-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise fixant les conditions de prorogation de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en faveur de certains bénéficiaires dudit Fonds au moment où ils accédent à la majorité civile. - French 11-06-1990
Arrêté royal concernant la mise sur le marché de récipients à pression simples]. <AR 2005-12-06/60, art. 5, 1°, 003; French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre French 11-06-1990
REGLEMENT 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret French 11-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses dérivés French 11-06-1990
Arrêté royal instaurant l'assimilation des journées d'absence autorisée pour raisons impérieuses à des journées de travail, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. French 11-06-1990
Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [Proximus]. (Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004; French 11-06-1990