11 June 1990

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 et des articles 137 à 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988 French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, concernant la réduction de la durée du travail French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des boissons French 11-06-1990
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1984 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières French 11-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 mars et 28 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et de la Commission paritaire de la couture pour dames, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1982, instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement French 11-06-1990