03 July 1990

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 februari 1990, gesloten in het Paritair Subcomité voor de luchtvaartmaatschappijen andere dan de SABENA, betreffende de maaltijdcheques Dutch 03-07-1990
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 maart 1989, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, tot vaststelling van de uurlonen van de werklieden en werksters tewerkgesteld in sommige ondernemingen van de drankennijverheid Dutch 03-07-1990
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 april 1989 en 10 januari 1990, gesloten in het Paritair Comite voor de scheikundige nijverheid, tot vaststelling van sommige arbeidsvoorwaarden voor de kunststofverwerkende nijverheid van de provincie Limburg Dutch 03-07-1990
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 januari 1989, gesloten in het Paritair Comite voor het tabaksbedrijf, tot vaststelling van de statuten van het "Sociaal Fonds van de tabaksverwerkende industrie" Dutch 03-07-1990
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande French 03-07-1990
ARRETE ROYAL portant fixation de la situation administrative des agents détachés au Fonds d'amortissement des emprunts du logement social French 03-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, prorogeant celle du 19 avril 1988 concernant la prépension conventionnelle French 03-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes French 03-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" French 03-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours French 03-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes French 03-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'augmentation générale du pouvoir d'achat dans la province de Limbourg French 03-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1990, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale French 03-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juin 1989 et 1er février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins French 03-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale French 03-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries French 03-07-1990
Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. French 03-07-1990
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 03-07-1990
Arrêté royal relatif aux régimes particuliers applicables aux petits producteurs de céréales et aux producteurs de céréales participant au régime de retrait des terres arables pour la campagne 1989-1990. French 03-07-1990
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres.] (AR 2001-12-14/42, art. 1, 002; French 03-07-1990