31 July 1990

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BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 5 juni 1989 tot vaststelling van de algemene vakken, de kunstvakken, de technische vakken en de praktische vakken in de instellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan georganiseerd of gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap, met uitzondering van de instellingen voor buitengewoon secundair onderwijs en aanvullend secundair beroepsonderwijs Dutch 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation du nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement de promotion sociale French 31-07-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la procédure et aux modalités en matière d'autonomie locale et de réglementation de la participation dans les établissements d'enseignement subventionnés de la Communauté flamande French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la concordance des activités/cours/spécialités scolaires et éducatifs dans les formes d'enseignement 1, 2 et 3 de l'enseignement secondaire special French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Menen French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 février 1987, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989, imposant pour l'exercice de la chasse en Région flamande le permis de chasse C French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les annexes à l'arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'enseignement fondamental et à l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'enseignement fondamental French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de guidance des élèves de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et d'encadrement de la formation reconnue pour l'accomplissement de l'obligation scolaire, par les centres psycho-médico-sociaux French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le montant des frais de pension sur la base duquel l'intervention de l'Etat est calculée pour les enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et qui sont confiés à un des internats agréés, visés à l'article 21 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire, ou à tout autre internat annexé à un établissement d'enseignement subventionné. _ Année scolaire 1989-1990 French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1989-1990, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" French 31-07-1990