31 July 1990

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ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 août 1978 portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel French 31-07-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. <Traduction> French 31-07-1990
Décret instituant un Fonds spécial de l'Aide sociale. . French 31-07-1990
Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. <Traduction> <DCFL 2004-04-02/52, art. 2, 009; French 31-07-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel <Traduction>. French 31-07-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du Code de la publicité commerciale à la radio et à la télévision . French 31-07-1990
Décret portant réorganisation de la Commission flamande de politique préventive en matière d'entreprises. (Abrogé par DCFL 2004-05-07/52, art. 15, 2°, 002; French 31-07-1990
Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant prorogation de l'agrément provisoire des résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission d'Etude et d'Encadrement pour la structuration des Services de l'Exécutif flamand French 31-07-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale French 31-07-1990
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 avril 1990 portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m.-VII, à l'exclusion de la VIIa French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et le personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la structure de l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice French 31-07-1990
DECRET relatif à l'enseignement-II French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation à certains fonctionnaires des Services de l'Exécutif flamand en matière de la signature des addenda ou des autorisations écrites, portant suspension de l'exécution des contrats de travail des membres du personnel contractuels French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990 French 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société flamande d'Epuration des Eaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit French 31-07-1990