13 August 1990

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, fixant le plafond de l'intervention dans les frais de transport des employés des fabrications métalliques dans la province d'Anvers French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1991 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" French 13-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les barèmes minimums dans la province de Limbourg French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'emploi et la formation pour les employés des fabrications métalliques de la province de Limbourg French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990, pour la province de Namur French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional 1989-1990 pour la province de Brabant French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" French 13-08-1990
LOI modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime French 13-08-1990
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. French 13-08-1990
Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur. French 13-08-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990 French 13-08-1990
ARRETE ROYAL portant clôture de la session législative ordinaire de 1989-1990 French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriers de quartzite du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts French 13-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour le bassin de Charleroi French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens et fixant les statuts de ce fonds French 13-08-1990
ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances French 13-08-1990