13 August 1990

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat French 13-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds national de reclassement social des handicapés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 13-08-1990
ARRETE MINISTERIEL n° 487 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles concernant la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" et du 12 février 1990, conclue dans la même commission, complétant la convention collective de travail du 22 mars 1989, précitée French 13-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 13-08-1990
LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989 French 13-08-1990
LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1989 French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans les provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans la province de Limbourg French 13-08-1990
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique [des grades particuliers] que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi <modifié par AR 1996-08-30/40, art. 3> French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille French 13-08-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 23 du décret du 24 avril 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche French 13-08-1990
ARRETE ROYAL relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des agents à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage" French 13-08-1990