12 September 1990

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ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à la Société flamande terrienne French 12-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes French 12-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées French 12-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre III de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus French 12-09-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Vilvorde French 12-09-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à la Société flamande du Logement French 12-09-1990