12 Septembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à la Société flamande terrienne Français 12-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Français 12-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Français 12-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre III de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 12-09-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Vilvorde Français 12-09-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à la Société flamande du Logement Français 12-09-1990