18 September 1990

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 maart 1990, gesloten in het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, tot vaststelling van een bijzondere bijdrage ten voordele van het "Fonds voor bestaanszekerheid van de werklieden uit het bouwbedrijf" Dutch 18-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989, fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques French 18-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat French 18-09-1990
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès aux grades de contrôleur des explosifs et de contrôleur en chef des explosifs au Ministère des Affaires économiques French 18-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux French 18-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail French 18-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline French 18-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 18-09-1990
Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge. <AR 1994-07-30/31, art. 1, 002; French 18-09-1990
Arrêté royal relatif aux Comités de la cote auprès des Bourses de valeurs mobilières du Royaume et à l'admission des valeurs mobilières à la cote. French 18-09-1990
ARRETE de l'Exécutif accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française French 18-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la province d'Anvers French 18-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques French 18-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid French 18-09-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence, l'exportation de certaines marchandises French 18-09-1990
Arrêté royal mettant en vigueur, pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. French 18-09-1990
Arrêté royal relatif au prospectus à publier pour l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.] <ar 1995-09-01 32, art. 3, 002; French 18-09-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence, le transit de certaines marchandises French 18-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement French 18-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire French 18-09-1990