07 November 1990

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ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande French 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat French 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 191 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II French 07-11-1990
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version neerlandaise> French 07-11-1990
ARRETE MINISTERIEL n° 489 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement French 07-11-1990
ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Overpelt French 07-11-1990