07 Novembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande Français 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat Français 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 191 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II Français 07-11-1990
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version neerlandaise> Français 07-11-1990
ARRETE MINISTERIEL n° 489 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Français 07-11-1990
ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Overpelt Français 07-11-1990