19 December 1990

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MINISTERIEEL BESLUIT houdende beëindiging van de visserij op wijting in de i.c.e.s.-gebieden VII, behalve VIIa Dutch 19-12-1990
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 10 juli 1985 houdende vaststelling van het programma voor dienstencentra, woningen voor bejaarden, serviceflatgebouwen, woningcomplexen met dienstverlening en rusthuizen Dutch 19-12-1990
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot instelling van een wetenschappelijke raad bij het Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer en de benoeming van de leden ervan Dutch 19-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes French 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986, du 29 juillet 1987 et du 13 juin 1990 French 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. - Affectation des moyens French 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des Services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le Cabinet d'un membre du Gouvernement French 19-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement French 19-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août et du 10 décembre 1987 relative a l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction French 19-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", fixant les heures d'embauchage des ouvriers portuaires French 19-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", prise en exécution, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, de la convention collective de travail du 6 mars 1989 contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports French 19-12-1990
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des agents pénitentiaires contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires French 19-12-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission Intercommunautaire de Contrôle des Films. <Traduction> French 19-12-1990
Arrêté royal relatif à l'identification des bovins. French 19-12-1990
Arrêté royal portant exécution de l'article [52bis, §§ 2 et 2bis], de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (AR 1999-04-11/71, art. 1, 002; French 19-12-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la S.A. " Vlaamse Milieuholding " comme filiale spécialisée de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen ". French 19-12-1990
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991 French 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre des membres du conseil d'administration des SDR French 19-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1989 relative aux conditions de travail French 19-12-1990