19 December 1990

Title Language Date
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version néerlandaise> French 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une chambre de recours pour les membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande French 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand instituant un conseil scientifique auprès de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage et portant nomination de ses membres French 19-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires verses dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières French 19-12-1990
ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 19-12-1990
ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa French 19-12-1990