30 January 1991

Title Language Date
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de ontvangstpersoneelsformatie van het Vlaams Fonds voor de sociale integratie van personen met een handicap Dutch 30-01-1991
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 maart 1990 waarbij de invoer van sommige goederen aan vergunning onderworpen wordt Dutch 30-01-1991
KONINKLIJK BESLUIT houdende toekenning van een wervingsmachtiging bovenop de wervingsenveloppe 1990 van het Ministerie van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking Dutch 30-01-1991
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende uitvoering van het artikel 163, # 4,van het decreet van 31 juli 1990 betreffende het onderwijs II aangaande de bevoegdheden van de commissaris van de Vlaamse Executieve Dutch 30-01-1991
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van inwerkingtreding van de artikelen 31 tot 33 van het decreet van 21 december 1990 betreffende het bestuurlijk beleid Dutch 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Executif flamand du 29 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1989 portant modification de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 170 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II concernant l'entrée en vigueur des dispositions organiques French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée. _ Assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen" French 30-01-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 23 janvier 1991 créant l'Office flamand du Commerce extérieur. French 30-01-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand ". <Traduction> French 30-01-1991
Loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce de munitions. French 30-01-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale - Grandes entreprises . French 30-01-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant la prorogation du délai des remboursements à effectuer concernant les installations et études cédées à titre gratuit par des administrations publiques, des organismes d'intérêt public et des associations intercommunales, en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté ministeriel du 8 novembre 1971 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Service social au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant création d'un service social auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise French 30-01-1991
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1991 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés á la Caisse des Dépôts et Consignations French 30-01-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1989 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat French 30-01-1991
ARRETE MINISTERIEL portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires French 30-01-1991