30 January 1991

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 2, quatrième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat French 30-01-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 2, quatrième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics French 30-01-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du Fonds destiné à assurer le maintien et le développement de la marine marchande et de la pêche maritime. French 30-01-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de certaines modalités pour la mise en exécution du chapitre IIIbis " Dispositions particulières pour la Région flamande en matière de redevances sur la pollution des eaux " inséré dans la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution par le décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique d'accueil de l'Office flamand du Commerce extérieur French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 6 962 000 francs _ tranche 1990, aux universités libres flamandes French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'entrée en vigueur des articles 31 à 33 du décret du 21 décembre 1990 relatif à la politique administrative French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 163, # 4, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II concernant les compétences du commissaire de l'Exécutif flamand French 30-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique d'accueil du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées French 30-01-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises French 30-01-1991
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 French 30-01-1991