18 July 1991

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Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les signes distinctifs qui matérialisent le label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne. - French 18-07-1991
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux. French 18-07-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des entreprises qui classent les carcasses de porcs. French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les modalités de délivrance de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à promouvoir la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n'ayant pas d'effets sur l'environnement ou visant à minimiser les effets négatifs sur celui-ci French 18-07-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant à la Société flamande du Logement ou aux sociétés agréées par celle-ci French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon concernant les attestations de qualité, d'origine locale ou d'origine wallonne, à délivrer par les organismes certificateurs French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs French 18-07-1991
CIRCULAIRE. _ Allocation pour diplôme French 18-07-1991
ARRETE ROYAL portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer French 18-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 août 1990 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990 French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1991 French 18-07-1991
LOI relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes French 18-07-1991
LOI modifiant les articles 16, alinéa 1er et 36, de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifiés par les lois du 16 mars 1962 et du 10 mars 1975 French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant à titre temporaire la commune d'Aywaille à faire procéder à des travaux de peignage dans la réserve naturelle agréée de la Heyd des Gattes French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Buissière French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale de "Lesse et Lomme" French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Montagne Saint-Pierre, à Visé French 18-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle du Domaine de Virelles French 18-07-1991