25 July 1991

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BESLUIT van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve van 19 juli 1990 tot vaststelling bij overgangsmaatregel van de personeelsformatie van het Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest voor de uitoefening van de bevoegdheden zoals bepaald in de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, en voor de uitoefening van de andere nieuwe gewestelijke bevoegdheden dan die van Openbare Werken, zoals bepaald in de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, gewijzigd door de wet van 8 augustus 1988 Dutch 25-07-1991
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het fiscaal stelsel van gefabriceerde tabak Dutch 25-07-1991
DECREET tot wijziging van het decreet van 30 april 1990 tot instelling van een belasting op het lozen van industrieel en huishoudelijk afvalwater Dutch 25-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1983 portant agrément de centres régionaux de référence et d'expérimentation French 25-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public French 25-07-1991
DECRET modifiant le décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne French 25-07-1991
DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 French 25-07-1991
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 juillet 1991 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de l'acquisition d'immeubles et de leur transformation en logements sociaux ou de la construction de logements sociaux par un organisme public French 25-07-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués French 25-07-1991
Arrêté ministériel confiant au Fonds des Rentes diverses tâches relatives à l'administration du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. French 25-07-1991
Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. French 25-07-1991
Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 34octies, § 3, premier alinéa, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. French 25-07-1991
DECRET modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne French 25-07-1991
DECRET modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets French 25-07-1991
DECRET modifiant le décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du Ministère de la Région wallonne charge de la production et du grand transport d'eau French 25-07-1991
DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques French 25-07-1991
DECRET modifiant le décret du 23 avril 1986 portant constitution d'une Société wallonne des Distributions d'Eau French 25-07-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de l'acquisition d'immeubles et de leur transformation en logements sociaux ou de la construction de logements sociaux par un organisme public. French 25-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant, a titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988 French 25-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 25-07-1991