25 July 1991

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ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 1990, fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988 French 25-07-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués French 25-07-1991
DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 French 25-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des conseils de direction des centres d'enseignement secondaire de la Communauté française French 25-07-1991
DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques French 25-07-1991
CIRCULAIRE relative à l'adaptation des montants prévus à l'article 235, # 2, de la nouvelle loi communale French 25-07-1991