05 August 1991

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Ministerieel besluit tot goedkeuring van het besluit van het Rentenfonds van 29 juli 1991 tot vaststelling van het marktreglement voor de buiten-beursmarkt van de lineaire obligaties en de secundaire markt van de schatkistcertificaten. Dutch 05-08-1991
Ministerieel besluit houdende de uitvoering van artikel 2 van het koninklijk besluit van 2 februari 1989 tot uitvoering van artikel 138 van de programmawet van 30 december 1988. Dutch 05-08-1991
Koninklijk besluit tot vaststelling voor het jaar 1991 van het bedrag van de driemaandelijkse schijven te storten bij toepassing van [de] artikelen 36 en 37 van de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers. <erratum, b.st. 22-10-191, blz. 23721> Dutch 05-08-1991
Koninklijk besluit betreffende de data van inwerkingtreding van de wet van 12 juni 1991 op het consumentenkrediet. Dutch 05-08-1991
Koninklijk besluit betreffende het misbruik van voorkennis over sommige financiële markten. Dutch 05-08-1991
ARRETE ROYAL relatif à l'aménagement de la gare de Bruxelles-Midi French 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 05-08-1991
ARRETE MINISTERIEL portant reclassement de certaines perceptions des postes French 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension dans la province de Flandre occidentale French 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi French 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières French 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances <Rapporte par AR du 15-05-1992, art.1; voir M.B. du 10-06-1992> French 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance French 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social French 05-08-1991
ARRETE ROYAL organisant le recouvrement par voie de contrainte de certaines sommes dûes à l'Office national de sécurité sociale <erratum du 05-08-1991; M.B. du 10-10-1991> French 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité French 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières French 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, concernant l'octroi de chèques-repas dans les entreprises du secteur chaux et calcaire, à l'exclusion des entreprises du secteur dolomies French 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège French 05-08-1991