08 October 1991

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 maart 1985 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Dutch 08-10-1991
ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances French 08-10-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalites relatives a l'octroi d'un montant vise a l'article 14, # 1er, troisieme alinea, de l'arrete de l'Executif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions en matiere d'agrement et de subventions pour les Centres de tele-accueil French 08-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1983 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultralégers motorisés French 08-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée a l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre French 08-10-1991
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 08-10-1991
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. French 08-10-1991
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 18 de la loi du 4 avril 1991 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par des services ministériels et par les institutions de sécurité sociale relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. French 08-10-1991
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 08-10-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des Centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres. French 08-10-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 15, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1985 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des Centres d'aide sociale aux justiciables. French 08-10-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des Centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres. French 08-10-1991
Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités d'attribution du montant prévu à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des Centres d'intégration des Immigrés. French 08-10-1991
Arrêté royal adaptant à l'indice des prix à la consommation les conditions relatives aux revenus et les taux suivant lesquels est accordée l'indemnité de milice prévue par la loi du 9 juillet 1951 portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés. French 08-10-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalites relatives a l'octroi d'un montant vise a l'article 12, # 1er, troisieme alinea, de l'arrete de l'Executif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrement et de subventionnement des Centres d'accueil residentiels de jeunes adultes French 08-10-1991
ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "SECUREX", établie à Gand French 08-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail French 08-10-1991
ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel temporaire de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 08-10-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'évolution et l'octroi d'une intervention visée à l'article 9, 1°, deuxième alinéa de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des Centres de service social. . French 08-10-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 11, cinquième alinéa de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'accueil de jeunes. French 08-10-1991