08 October 1991

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 08-10-1991
ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel statutaire définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 08-10-1991