09 October 1991

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er avril 1991 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat French 09-10-1991
ARRETE de l'Executif flamand modifiant l'arrete royal du 30 juillet 1981 relatif au statut pecuniaire du personnel de la Societe publique des Dechets pour la Region flamande French 09-10-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute francaise modifiant l'arrete de l'Executif de la Communaute francaise du 9 aout 1990 determinant les formes et les mentions des diplomes delivres par les etablissements d'enseignement superieur agricole, economique, paramedical, pedagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture et l'arrete de l'Executif de la Communaute francaise du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communaute francaise pour conferer les grades de candidat en architecture et d'architecte French 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une indemnité spéciale French 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande French 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée French 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le travail à temps partiel French 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries French 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les conventions collectives de travail des 5 novembre 1979 et 27 octobre 1980, fixant les conditions de salaires et de travail French 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel French 09-10-1991
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour l'administration du Comité supérieur de contrôle French 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" French 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension French 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi French 09-10-1991
Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991. French 09-10-1991
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans certaines entreprises relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. French 09-10-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de la Société publique des Déchets pour la Région flamande, chargés de la surveillance et du contrôle prévus dans le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets . - French 09-10-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition des conseils consultatifs de la Société flamande des Transports. French 09-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les règles relatives à la part contributive des jeunes dans les frais d'entretien, d'éducation et de traitement ainsi que l'affectation des rémunérations allouées aux mineurs French 09-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant les mesures complémentaires requises pour régler le passage de l'ancien au nouveau régime, en ce qui concerne la représentation des catégories du personnel au conseil d'administration du "Limburgs Universitair Centrum" French 09-10-1991