21 October 1991

Title Language Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant les uniformes de travail French 21-10-1991
DECRET pris en execution de l'article 5 de l'arrete royal du 15 avril 1958 portant statut pecuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique et en execution de l'article 2 de l'arrete royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pecuniaires applicables au personnel enseignant et assimile de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire reduit French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la propension après licenciement en 1991 et 1992 French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences d'extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles French 21-10-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'évaluation de la formation continuée French 21-10-1991
DECRET déclarant applicable à la Communauté germanophone l'article 4 de la loi domaniale du 22 décembre 1949 French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1989 relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles French 21-10-1991
Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne. French 21-10-1991
Convention collective de travail du 21 octobre 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Frais de transport . - French 21-10-1991
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. French 21-10-1991
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans certaines entreprises relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. French 21-10-1991
Convention collective de travail du 21 octobre 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Classification professionnelle dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques . - French 21-10-1991
Convention collective de travail du 21 octobre 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Frais et indemnités de déplacement . - French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalites de liquidation des avantages sociaux complementaires a charge du Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au travail de nuit dans les entreprises de taxis French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la clause de non-concurrence French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1976, concernant la formation des délégués syndicaux French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les vêtements de travail au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons French 21-10-1991